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Loi Relative aux Requêtes civiles, Donnée à Paris, le 18 Février 1791 : A Grenoble, le vingt-neuf Mars mil sept cent quatre-vingt-onze

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Published: [1791]

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Décret De La Convention Nationale, Du 8 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise; Relatif aux acquisitions des Domaines nationaux, qui seront faites dans le courant de 1793 : Fait en Directoire de Departement, séant à Grenoble, le vingt six janvier mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République Françoise

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Published: [1793]

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Décrets De La Convention Nationale, Des 17 & 18es. jours de Ventôse, an second de la République Françoise, une & indivisible; 1o. Relatif aux Ordonnances que peuvent délivrer les Commissaires-ordonnateurs nommés par les Représentants du peuple aux Armées. 2o. Relatif à l'organisation des Compagnies de Canonniers-volontaires

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Published: [1794]

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Loi Relative à l'avancement du Corps de l'Artillerie, Donnée à Paris, le 28 Juillet 1792, l'an 4.e de la Liberté : Fait en Directoire de Département séant à Grenpble, le treize août mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4.e de la liberté

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Published: [1792]

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5

Loi Relative aux Pfficiers pricés de leur état sans cause légitime, ou arbitrairement suspendus de leurs fonctions, Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791 : A Grenoble, le douze Octobre mil sept cent quatre-vingt-onze

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Published: [1791]

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6

Loi Relative au paiement des appointements, soldes & masses des Troupes, intérêts de finance, & gages d'offices assignés sur les fonds de la guerre, indemnités, &c. Donnée à Paris, le 18 Mars 1792 : Fait en Directoire de département, séant à Grenoble, le treize avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an Quatrieme de la Liberté

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Published: [1792]

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